Foire aux questions — Maître Aline ATIBACK
Licenciement, harcèlement moral, contestation d'une rupture de contrat : voici les réponses aux questions les plus fréquentes en droit du travail, côté salarié comme employeur.
Un licenciement est dit abusif lorsqu’il est dépourvu de motif valable ou prononcé en violation des règles légales. Le salarié peut contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes et obtenir des indemnités. Les délais pour agir sont encadrés et relativement courts. J’examine la régularité de votre licenciement et vous assiste pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.
En savoir plus →Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle (objective et vérifiable) et sérieuse (suffisamment grave pour justifier la rupture). À défaut, le salarié peut prétendre à des indemnités, dont le montant est encadré par un barème. La preuve du motif incombe largement à l’employeur. J’analyse votre lettre de licenciement et constitue votre dossier pour saisir le conseil de prud’hommes.
En savoir plus →La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le préavis. Elle prive le salarié de l’indemnité de licenciement et de préavis, mais pas de l’indemnité de congés payés. La qualification de faute grave est souvent discutable. Je vous assiste pour contester cette qualification et défendre vos droits, ou pour sécuriser une procédure côté employeur.
En savoir plus →La faute lourde suppose une intention de nuire du salarié à l’égard de l’employeur ou de l’entreprise. C’est la qualification la plus grave, qui peut, dans certains cas, engager la responsabilité du salarié. Elle doit être démontrée par l’employeur. J’interviens pour contester une telle qualification, souvent excessive, ou pour conseiller l’employeur sur la solidité de son dossier.
En savoir plus →Il repose non sur la personne du salarié mais sur des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une réorganisation nécessaire. Il impose à l’employeur de respecter des obligations strictes : recherche de reclassement, critères d’ordre, information des représentants du personnel. Le non-respect de ces règles peut le rendre irrégulier. Je vérifie le bien-fondé de la procédure et défends vos droits.
En savoir plus →Il se caractérise par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail, portant atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel du salarié. Il est interdit et sanctionné, tant sur le plan civil que pénal. La victime peut obtenir réparation et, le cas échéant, la nullité de son licenciement. Je vous accompagne pour réunir les preuves et faire reconnaître le harcèlement.
En savoir plus →Ces réponses sont générales — chaque dossier mérite un échange personnalisé et confidentiel.
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