Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Maître Aline ATIBACK
Cabinet Atiback — Avocate au Barreau de Paris
1 Cour Saint Pierre, 75017 Paris
Email : atiback@hotmail.com
Téléphone : 01 45 40 49 68
2. Référent données personnelles
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Maître Aline ATIBACK — Référent données personnelles
Email : atiback@hotmail.com
Courrier : Cabinet Atiback, 1 Cour Saint Pierre, 75017 Paris
3. Données collectées et finalités
Le Cabinet Atiback collecte des données personnelles dans les cas suivants :
Formulaire de contact
Données collectées : nom, adresse email, sujet, message
Finalité : répondre à votre demande de renseignement ou de rendez-vous
Base légale : consentement (article 6(1)(a) du RGPD)
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
Paiement en ligne (Stripe)
Données collectées : données bancaires (traitées exclusivement par Stripe)
Finalité : permettre le règlement sécurisé des honoraires
Base légale : exécution contractuelle (article 6(1)(b) du RGPD)
Durée de conservation : selon la politique de Stripe et les obligations légales comptables (10 ans)
Navigation sur le site
Données collectées : données de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées) via les cookies essentiels
Finalité : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
Base légale : intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD)
Durée de conservation : 13 mois maximum
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement à Maître Aline ATIBACK dans le cadre de son activité professionnelle. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants techniques suivants peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs prestations :
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework |
| Stripe, Inc. | Paiement en ligne | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework + CCT |
| Google LLC | Google Fonts (polices) | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework |
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
- Des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (version 2021)
Ces garanties assurent un niveau de protection de vos données conforme aux exigences du RGPD.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
✓ Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
✓ Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
✓ Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
✓ Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
✓ Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
✓ Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
✓ Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par email à atiback@hotmail.com ou par courrier à :
Cabinet Atiback — 1 Cour Saint Pierre, 75017 Paris
Merci de joindre un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
8. Sécurité
Le Cabinet Atiback met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges de données.
9. Cookies
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Dernière mise à jour : février 2026