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1. Éditeur du site

Le site cabinet-atiback-avocat.fr est édité par :

Cabinet Aline ATIBACK
Profession libérale — Avocate au Barreau de Paris
Toque : D1728
Date de prestation de serment : 30 avril 1997

Adresse : 1 Cour Saint Pierre, 75017 Paris
Téléphone : 01 45 40 49 68
Email : atiback@hotmail.com

SIREN : 412 514 622
SIRET : 412 514 622 00056
TVA intracommunautaire : FR 30 412 514 622

2. Directrice de la publication

Maître Aline ATIBACK, avocate au Barreau de Paris.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

4. Activité réglementée

Maître Aline ATIBACK est avocate inscrite au Barreau de Paris. L'exercice de la profession d'avocat est réglementé par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Ordre professionnel : Ordre des Avocats de Paris — 11 Place Dauphine, 75001 Paris
Titre professionnel : Avocat, obtenu en France
Règles professionnelles : Règlement Intérieur National (RIN) et Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), consultables sur avocatparis.org

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive du Cabinet Atiback ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site est interdite sans autorisation écrite préalable.

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8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB)
180 boulevard Haussmann — 75008 Paris
www.economie.gouv.fr/mediation-conso

9. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Le Cabinet Atiback ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait en être faite. Pour tout conseil juridique personnalisé, veuillez prendre rendez-vous.