Foire aux questions — Maître Aline ATIBACK
Divorce, violences conjugales, garde d'enfants, pension alimentaire : le droit de la famille touche aux moments les plus personnels de votre vie. Voici des réponses claires aux questions les plus posées.
Il est possible lorsque les époux s’accordent sur la rupture et sur l’ensemble de ses conséquences. Depuis 2017, il prend la forme d’une convention rédigée par les avocats, contresignée par chacun et déposée chez un notaire, sans passage devant un juge (sauf demande d’audition d’un enfant mineur). C’est la voie la plus rapide et la plus apaisée. Chaque époux doit avoir son propre avocat. Je rédige et sécurise votre convention.
En savoir plus →Il intervient lorsque les époux ne s’accordent pas sur le principe ou sur les conséquences de la séparation. Il peut être fondé sur l’acceptation du principe de la rupture, l’altération définitive du lien conjugal ou la faute. La procédure se déroule devant le juge aux affaires familiales. Je vous conseille sur le fondement le plus adapté et défends vos intérêts (pension, prestation compensatoire, partage des biens).
En savoir plus →C’est une mesure d’urgence destinée à protéger une personne victime de violences au sein du couple ou de la famille. Délivrée par le juge aux affaires familiales, elle peut notamment interdire à l’auteur d’entrer en contact, attribuer le logement à la victime et statuer sur les enfants. Elle peut être obtenue rapidement, même sans plainte pénale préalable. Je vous assiste pour constituer le dossier et obtenir une protection effective.
En savoir plus →Elles recouvrent les atteintes physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques commises au sein du couple. Elles sont pénalement réprimées et peuvent justifier des mesures de protection civiles. La victime peut déposer plainte, solliciter une ordonnance de protection et demander réparation de son préjudice. Mon cabinet accompagne les victimes dans toutes ces démarches, avec écoute et confidentialité. Il peut aussi assurer la défense des personnes mises en cause.
En savoir plus →En cas de séparation, le juge aux affaires familiales fixe la résidence de l’enfant (chez l’un des parents ou en alternance) et organise le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. La décision est guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant. Les modalités peuvent évoluer en cas de changement de situation. Je vous aide à présenter une demande cohérente et à défendre une organisation conforme aux besoins de votre enfant.
En savoir plus →Le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant peut être révisé lorsque la situation des parents ou les besoins de l’enfant évoluent (changement de revenus, perte d’emploi, nouvelles charges). La demande se forme devant le juge aux affaires familiales. Une révision amiable est également possible. Je vous assiste pour obtenir une réévaluation, à la hausse ou à la baisse, fondée sur des justificatifs solides.
En savoir plus →Ces réponses sont générales — chaque dossier mérite un échange personnalisé et confidentiel.
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