Droit du travail — Avocat à Paris

Licenciement pour faute grave et faute lourde

La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et prive de préavis et d'indemnité de licenciement. La faute lourde suppose une intention de nuire. Ces qualifications sont souvent contestables.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant le préavis. Elle prive le salarié de l'indemnité de licenciement et de préavis, mais pas de l'indemnité de congés payés. La qualification de faute grave est souvent discutable. Je vous assiste pour contester cette qualification et défendre vos droits, ou pour sécuriser une procédure côté employeur.

La faute lourde suppose une intention de nuire du salarié à l'égard de l'employeur ou de l'entreprise. C'est la qualification la plus grave, qui peut, dans certains cas, engager la responsabilité du salarié. Elle doit être démontrée par l'employeur. J'interviens pour contester une telle qualification, souvent excessive, ou pour conseiller l'employeur sur la solidité de son dossier.

Cabinet à Paris 17e — Me Aline Atiback, avocate en droit du travail

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