Droit des contrats — Avocat à Paris

Litiges contractuels : interprétation et exécution

Un litige contractuel peut naître d'une clause ambiguë ou du non-respect des obligations : retard, défaut, impayés. Plusieurs remèdes existent : exécution forcée, résolution, dommages et intérêts.

Lorsqu'une clause est ambiguë ou que les parties divergent sur le sens d'un engagement, un litige d'interprétation peut survenir. Le juge recherche alors la commune intention des parties au-delà des termes employés. Une clause mal rédigée est souvent à l'origine de ces difficultés. J'analyse votre contrat et défends l'interprétation conforme à vos intérêts, à l'amiable ou devant le tribunal.

Un litige d'exécution naît lorsqu'une partie ne respecte pas ses obligations : retard, défaut, livraison non conforme, impayés. Plusieurs remèdes existent : exécution forcée, résolution du contrat, dommages et intérêts ou réduction du prix. Le choix dépend de votre situation et de vos objectifs. Je vous conseille sur la meilleure stratégie et engage, si nécessaire, l'action appropriée.

Cabinet à Paris 17e — Me Aline Atiback, avocate en droit des contrats

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