Droit des contrats — Avocat à Paris

Contrats civils et contrats commerciaux

Les contrats civils régissent les relations entre particuliers (vente, bail, prêt). Les contrats commerciaux encadrent les relations entre professionnels (distribution, franchise, CGV). Une rédaction adaptée protège vos intérêts.

Les contrats civils régissent les relations entre particuliers ou entre personnes en dehors d'une activité commerciale : vente, bail, prêt, prestation de services, mandat, etc. Ils obéissent au droit commun des contrats et à des règles propres à chaque type. Une rédaction adaptée évite les ambiguïtés. Je vous accompagne dans leur conclusion comme dans la résolution des différends qui peuvent en naître.

Les contrats commerciaux encadrent les relations entre professionnels : distribution, franchise, fourniture, partenariat, conditions générales de vente, etc. Ils répondent à des exigences spécifiques, notamment en matière de concurrence et de pratiques restrictives. Une rédaction soignée protège votre activité. J'interviens pour rédiger, négocier et sécuriser vos contrats commerciaux, ainsi que pour traiter vos contentieux.

Cabinet à Paris 17e — Me Aline Atiback, avocate en droit des contrats

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