Maître Aline ATIBACK, docteur en droit pénal des affaires de l'Université de Panthéon-Assas, publie un ouvrage de référence sur l'abus de biens sociaux dans les groupes de sociétés.
L'abus de biens sociaux dans le groupe de sociétés
Par Aline ATIBACK
ISBN : 978-2-296-02472-4
Découvrir l'ouvrageLe code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe.
Pour combler ce vide législatif, les juridictions ont créé un droit prétorien permettant d'adapter le délit d'abus de biens sociaux aux groupes de sociétés.
Cette jurisprudence considère ainsi que des faits qui seraient délictueux dans l'hypothèse d'une société isolée ne sont pas répréhensibles lorsqu'on est en présence d'un véritable groupe de sociétés, caractérisé par un intérêt commun.
L'exonération n'est accordée que si les sacrifices imposés à une société dans l'intérêt du groupe répondent aux exigences de contrepartie, d'équilibre et s'ils ne sont pas excessifs.
Cet ouvrage analyse en profondeur cette construction jurisprudentielle et ses implications pratiques pour les dirigeants de groupes de sociétés.