J'assistais une cliente dans un dossier de succession qui l'opposait à ses deux frères.
Ces derniers demandaient un partage judiciaire et l'annulation d'une prétendue donation déguisée d'un appartement en Normandie. Ils soutenaient que cet appartement avait été financé par leur père au bénéfice de ma cliente.
Le tribunal a proposé aux parties d'aller en médiation ce que ma cliente a accepté, mais ses frères ont refusé.
Nous avons gagné le procès. L'appartement en cause est resté dans le patrimoine de ma cliente et ses frères ont été condamnés à lui rembourser ses frais d'avocat.
Les deux frères avaient parallèlement engagé une autre procédure afin d'obtenir l'autorisation de vendre un second appartement à Paris qu'ils avaient reçu tous les trois en donation-partage de la part de leur père.
J'ai demandé au tribunal à titre reconventionnel la condamnation des deux frères à verser à ma cliente une indemnité d'occupation de ce bien immobilier dont ils détenaient seuls les clés et refusaient pendant de nombreuses années que ma cliente y accède.
Nous avons gagné et les deux frères ont été condamnés à payer une forte indemnité d'occupation à ma cliente.
Ils ont fait appel. Après avoir discuté avec ma cliente, j'ai compris que la restauration des liens de fraternité était plus importante pour elle que cette indemnité.
Nous avons proposé aux frères de conclure un accord de réduction de cette indemnité de 90 %. Ils ont refusé, disant qu'ils étaient sûrs de gagner en appel.
Ils ont perdu et devaient donc payer 100 % d'une somme dont ils auraient pu ne payer que 10 %.