Parfois des événements viennent bouleverser une procédure judiciaire, rendant les enjeux initiaux dérisoires, voire sans objet.
C'était le cas d'un litige consécutif au décès d'une mère de famille. J'assistais son conjoint survivant ainsi que ses enfants à l'exception d'une de ses filles.
Cette dernière refusait tout accord de partage amiable de la succession, menaçait régulièrement son père avec lequel elle vivait dans la maison familiale depuis 45 ans. Il avait désormais peur d'elle et se barricadait dans sa chambre quand sa fille était présente.
En outre, cette dame refusait de quitter le domicile familial dont le père était usufruitier et s'opposait à la vente de la maison, ce qui rendait impossible le partage de la succession de sa défunte mère.
J'ai engagé deux procédures. D'une part, une procédure de référé qui a abouti à l'expulsion forcée de cette dame du domicile familial. D'autre part, une seconde procédure visant le partage judiciaire de la succession.
J'étais très satisfaite de ma plaidoirie mais avant la date du délibéré, mes clients m'ont annoncé le décès de la défenderesse !!!
Très éprouvés, ils se retrouvaient dans une procédure sans adversaire, mais avec la perte d'un proche.
Cet événement rendait ridicule la bataille judiciaire qui avait été menée contre elle. Ironie du sort, l'unique héritier de cette dame est son père, car elle n'a pas laissé de descendant.