Une cliente m'a consultée dans un contexte de violences conjugales, avec un double objectif : engager des poursuites pénales et initier une procédure de divorce, précédée d'une ordonnance de protection.
- Une ordonnance de protection a été obtenue
- L'époux a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis pour violences
- L'ordonnance du juge aux affaires familiales statuant sur les mesures provisoires a fait droit aux demandes de ma cliente
Pourtant, au fil de cette procédure de divorce, ma cliente — initialement très impliquée — est devenue distante, sollicitant des reports.
Le jugement de divorce, bien que favorable, a été accueilli sans enthousiasme par ma cliente. La signification de ce jugement est restée en suspens pour non-paiement par ma cliente de la provision sollicitée par le commissaire de justice.
J'ai demandé à ma cliente ce qui la tracassait. Elle m'a alors dit qu'elle ne souhaitait plus divorcer, qu'elle avait repris la vie commune avec son époux dont elle était enceinte.
J'ai donc décidé de ne pas signifier le jugement de divorce, qui ne sera pas transcrit en marge des actes d'état civil.